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PROBLÈME DE PAIEMENT EN LIGNE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

PROBLÈME DE PAIEMENT EN LIGNE DE LA REDEVANCE INCITATIVE

La Trésorerie de Sombernon vous informe que le paiement en ligne par TIPI de la redevance incitative (RI) ne sera pas disponible suite à une maintenance de la Direction Générale des Finances publiques (DGFIP).

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Arrêté préfectoral de restriction d'eau du 05 octobre 2018

Arrêté préfectoral de restriction d'eau du 05 octobre 2018

Résultat d’un été aride, le manque d’eau se fait sentir, la vigilance et la responsabilité de chacun sont engagées afin de préserver au mieux nos ressources.

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Nouveauté : permanence ADOSPHERE

Nouveauté : permanence ADOSPHERE

NOUVEAUTE : permanence ADOSPHERE pour les jeunes de 12 à 25 ans et les parents d’adolescents !

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Demande de subventions 2019 - Associations du territoire de la CCOM

Le siège de votre association se situe sur le territoire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne et vos activités peuvent avoir une portée intercommunale, vous pouvez donc solliciter notre collectivité pour obtenir, de sa part, un soutien financier.

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RAD et RPQS "EAU"

Rapports Annuels du Délégataire SUEZ et Rapports sur le Prix et la Qualité des Services Eau

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RPQS « Déchets Ménagers »

SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
RAPPORTS ANNUELS

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RPQS "SPANC"

Rapport du Président sur le Prix et la Qualité du Service ANC

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LES MERCREDIS : horaires, fonctionnement et inscriptions pour l'année scolaire 2018-2019

LES MERCREDIS : horaires, fonctionnement et inscriptions pour l'année scolaire 2018-2019

L'accueil extrascolaire des mercredis se déroule toute l'année scolaire 2018-2019 sur le site de Mâlain.

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Zone d'activités "LA BELLE IDEE" à Mesmont

Zone d'activités "LA BELLE IDEE" à Mesmont

La zone d’activité « Belle Idée » est située sur la commune de Mesmont, à proximité immédiate de l’échangeur n° 29 de l’A38. Elle bénéficie donc des axes de communication nationaux Dijon-Paris-Lyon, via les grandes infrastructures autoroutières de l’A38 et de l’A6.

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Facturation service ENFANCE JEUNESSE : mise en place du prélèvement automatique

Pour les familles dont leur(s) enfant(s) sont inscrits aux services périscolaire, extrascolaire et au multi accueil, un nouveau mode de paiement s’offre à vous : le prélèvement automatique.

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