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*Communauté de Communes*

A la suite de l'engagement, dans les années 80, d'un processus de décentralisation à l'échelle nationale, les enjeux en termes d'aménagement du territoire et de développement local se sont considérablement accrus.

C'est dans ce contexte que les communautés de communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ont vu le jour avec la loi du 6 février 1992. Elles exercent les compétences que leur ont transférées les communes membres et qui sont inscrites dans leurs statuts.

Pour accéder aux statuts, cliquez sur le lien ci-dessous :

 

Pour accéder à l'annuaire des communes membres de la CCOM, cliquez sur le lien ci-dessous :

 

Pour joindre la CCOM :

Courriel de contact

accueil@ouche-montagne.fr

Téléphone de contact

03.80.49.77.43

Les articles de cette rubrique :

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 09 JUILLET 2020

L’installation du nouveau conseil communautaire a eu lieu jeudi 9 juillet 2020 à Sombernon.

A l’attention des habitants du territoire Ouche et Montagne

Depuis la fermeture de la Trésorerie de Sombernon au 1er janvier 2019, la Communauté de Communes Ouche et Montagne (CCOM) dépend pour ses recettes et ses dépenses de la Trésorerie de Pouilly-en-Auxois.

Ordre du jour du prochain conseil communautaire de la CCOM

Le prochain conseil communautaire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne se tiendra jeudi 09 juillet 2020 à 19h30 dans la grande salle polyvalente de Sombernon.

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