Vous êtes dans : Accueil > 33 collectivités, 1 territoire > Communauté de communes > Actualités, projets > Tarification de la pause méridienne : communiqué du Président de la CCOM

Haut de page

Tarification de la pause méridienne : communiqué du Président de la CCOM

La Communauté de Communes Ouche et Montagne (CCOM) a fait l’objet ces dernières semaines d’un traitement particulier au sein de certains médias au sujet de la tarification de ses accueils périscolaires. Elle souhaite, par le présent communiqué, apporter les précisions suivantes.

 

La CCOM est issue de la fusion des Communautés de Communes du Sombernonnais et de la Vallée de l’Ouche (CCS et CCVO). Cette fusion est effective depuis le 1er janvier 2014.

Les deux communautés de communes pratiquaient des systèmes de tarification très différents auparavant :

  • pour la CCVO, il s’agissait d’un système par palier en fonction des revenus accompagné d’une bonification en fonction du nombre d'enfants fréquentant les accueils périscolaires ;
  • pour la CCS, il s’agissait d’un système tenant compte du quotient familial.

En mars 2014, lorsque la fusion des deux anciennes communautés de communes a été effective, l’assemblée communautaire a adopté le mode de calcul qui prévalait sur la CCS. Ce changement du mode de tarification a généré des augmentations parfois très importantes pour certaines familles issues du territoire de l’ancienne CCVO.

La communauté de communes a pris totalement conscience du problème au mois de novembre. C'est la raison pour laquelle la CCOM a proposé lors du conseil communautaire du 9 décembre 2014 de mettre en œuvre une baisse du prix de la pause méridienne dès le mois de janvier 2015. La baisse du prix est de 85 centimes par repas. Ce montant a été déterminé en prenant en compte les recettes théoriques supplémentaires générées par l’augmentation constatée par les familles de l’ancienne CCVO.

La nouvelle tarification amène donc la CCOM à appliquer des tarifs allant de 4€55 à 8€05.

Ces tarifs comprennent :

  • le repas,
  • l’encadrement et l’animation périscolaire sur la pause méridienne.

La tarification moyenne facturée aux familles est de 6€50. Avec cette nouvelle tarification, ce sont maintenant 50 % des familles de la CCOM qui voient effectivement une baisse par rapport aux tarifs appliqués avant la fusion. Ces aménagements ne règlent évidemment pas tous les problèmes car près de 50% des familles constatent toujours une augmentation de la facture par rapport aux tarifs appliqués avant la fusion.

A ce jour, la CCOM étudie les marges de manœuvre dont elle dispose afin de proposer de nouveaux aménagements. Dans ce cadre, les représentants de parents d’élèves participent d’ores et déjà à des groupes de travail qui associent également élus et techniciens de la CCOM. De nouvelles informations vous seront communiquées par écrit d’ici fin avril 2015.

 

 

Haut de page
eZ publish © Inovagora