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Modification de droit commun n°4 du POS de Lantenay

La municipalité informe les habitants que par délibération du 26 février 2015, le Conseil Municipal a validé le principe du lancement d’une procédure de modification de droit commun n°4 de son Plan d’Occupation des Sols et que par la suite, M. le Maire a prescrit cette modification par arrêté en date du 17 mars 2015.

 

 

Cette modification a pour objet d’ouvrir à l’urbanisation la zone NA du POS Les Crais sur la route de Fleurey et d’en définir le règlement, en compatibilité avec la législation actuelle.

A cette occasion, une concertation avec la population est ouverte et le dossier de modification sera disponible en mairie ainsi que sur le site internet au lien suivant, à partir du 24 mars 2015 et ce jusqu’au 7 avril inclus :

http://dorgat.fr/espace-concertation

 

Un registre permettant de recueillir les remarques du public sera disponible en mairie durant ces mêmes dates, aux jours et heures habituels d’ouverture.

La délibération et l’arrêté sus mentionnés sont d’ores et déjà consultables en mairie aux jours et heures habituelles d’ouverture.

 

Documents consultables en cliquant dessus :

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