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Les Grands principes

La comptabilité publique définit précisément les règles selon lesquelles recettes et dépenses doivent être classées.

On distingue :

La section de fonctionnement, elle regroupe :

  • Toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la commune (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • Toutes les recettes que la commune peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer.

 

La section d’investissement comporte :

  • En dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la commune (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers...) ;
  • En recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État

Les budgets des collectivités doivent toujours être votés en équilibre réel et sincère et suivant un calendrier établi par la loi (avant le 31 mars ou le 15 avril l’année de renouvellement de l’assemblée).
La section de fonctionnement est adoptée avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres ou, si l’assemblée délibérante le décide, par articles à l’intérieur de chaque section.

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