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Mise à jour du zonage d'assainissement à Saint-Anthot - dossier d'enquête publique

Le Maire, par arrêté municipal n°1 en date du 24 mai 2018, informe le public qu’il sera procédé à une enquête publique relative à l'élaboration du zonage d'assainissement de la commune de Saint-Anthot, du 21 juin au 21 juillet 2018 inclus, soit pendant une durée de 31 jours consécutifs. Cette élaboration n'est pas soumise à évaluation environnementale.

 

Par décision en date du 16 mai 2018, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné Monsieur Gilles GIACOMEL, ingénieur technico-commercial, commissaire enquêteur titulaire.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Anthot, pendant la durée de l’enquête, du 21 juin au 21 juillet 2018 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie soit tous les jeudis de 9 heures à 12 heures.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :

Mairie de SAINT-ANTHOT – à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention ne pas ouvrir) – 3 route d’Aubigny – 21540 SAINT-ANTHOT

Le dossier d’enquête publique pourra également être consulté sur le site internet mis à la disposition par la Communauté de Communes Ouche et Montagne à l’adresse suivante : www.ouche-montagne.fr

Les observations du public pourront aussi être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.saintanthot@ozone.net

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Saint-Anthot pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :

  • Jeudi 21 juin 2018 de 9h à 12h
  • Mercredi 4 juillet 2018 de 9h à 12h
  • Samedi 21 juillet 2018 de 9h à 12h

Les informations relatives à ces dossiers peuvent être demandées auprès de M. GROSSETETE Michel, Maire, ou à la mairie de Saint-Anthot.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la mairie de Saint-Anthot dès la publication du présent avis.

Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de leur transmission en mairie de Saint-Anthot, aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’instruction de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de zonage d'assainissement ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s’il y a lieu d’y apporter les modifications nécessaires.

Le Maire

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