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Avis d'enquête publique portant sur la révision à modalités simplifiées dite "révision allégée" du plan local d'urbanisme

Par arrêté n°02 du 22 mai 2015, le Maire de SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE (21) a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision à modalités simplifiées dite « révision allégée » du Plan Local d'Urbanisme.

 

A cet effet, M. Daniel DEMONFAUCON, Inspecteur d’Académie en retraite, Inspecteur Régional Honoraire a été désigné par le Tribunal Administratif de Dijon comme commissaire enquêteur et M. Philippe COLOT, Officier de gendarmerie en retraite, comme suppléant.

Cette enquête est régie par les articles L123-2 et R 123-2 et suivants du Code de l'environnement et le projet est soumis à évaluation environnementale. L’avis de l’Autorité Environnementale ainsi que les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles dans le dossier soumis à l’enquête et notamment dans la notice de présentation du PLU.

Le dossier est consultable sur ce site à la page village de Saint-Victor-sur-Ouche :

www.ouche-montagne.fr/33-collectivites-1-territoire/Saint-Victor-sur-Ouche/Actualites-projets

 

L'enquête se déroulera la mairie pendant 31 jours consécutifs, du 18 juin 2015 au 18 juillet 2015 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

 

  • Jeudi 25 juin de 9h00 à 12h00,
  • Jeudi 2 juillet de 9h00 à 12h00,
  • Mercredi 8 juillet de 16h00 à 19h00,
  • Samedi 18 juillet de 9h00 à 12h00

 

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de révision allégée pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit par écrit au Commissaire Enquêteur en Maire de SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la Préfecture(ou à la DDT), aux jours et heures habituelles d’ouverture.

Au terme de l'enquête et suite à la remise du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal de SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE pourra décider d'approuver la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme par délibération, en ayant le cas échéant apporté des modifications au dossier.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations, notamment celles relatives à l’environnement, peuvent être demandées, est M. Le Maire, Christian ROLLIN, joignable en Mairie aux jours et heures habituels d’ouvertures.

Le Maire

 

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