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Réglementation urbanisme

Les articles L.110 et L.121-1 du Code de l'Urbanisme (CU) sont les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme français. Ils régissent les politiques locales actuelles. Ces principes ont été enrichis au fil du temps par un panel de lois qui s'adaptent aux évolutions de la société. Pour illustrer ces principes, les collectivités locales ont à leur disposition différents documents d'urbanisme.

 

 

Les articles de cette rubrique :

Principes généraux du droit de l'urbanisme

Les principes généraux du droit de l'urbanisme sont régis par deux articles.

Historique des principales lois

Six lois aux thématiques élargies (volets social, économique, urbanistique, architectural et environnemental) ont des influences directes sur le droit de l'urbanisme. En effet, elles trouvent leurs applications dans les documents d'urbanisme en vigueur sur notre territoire.

Planification locale decentralisée

Les autorités communales, maire et conseil municipal et les Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) décident des projets urbains qui s’expriment dans des documents de planification stratégiques et règlementaires : schémas de cohérence territoriale (SCOT), plan local d’urbanisme...

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