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Historique des principales lois

Six lois aux thématiques élargies (volets social, économique, urbanistique, architectural et environnemental) ont des influences directes sur le droit de l'urbanisme. En effet, elles trouvent leurs applications dans les documents d'urbanisme en vigueur sur notre territoire.

 

 

 

 

 

1998

2000

2003

2004

2005

2006

 

Pour en savoir plus :

 

 

 

 

 

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