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Facturation

Pour les familles dont leur(s) enfant(s) sont inscrits aux services périscolaire, extrascolaire et au multi accueil, un nouveau mode de paiement s’offre à vous : le prélèvement automatique.

Une facture mensuelle détaillée, de tous les temps d’accueils périscolaires, extrascolaires et ados, est adressée au domicile du représentant légal de l’enfant et mise en ligne dans votre espace personnel du portail Enfance Jeunesse.

Les factures sont transmises par voie postale à la fin du mois suivant. Le délai de paiement est d’un mois à réception ou le 8 du deuxième mois suivant celui facturé pour le paiement par prélèvement automatique.

 

Exemple : facturation du mois de septembre réalisée la première semaine d’octobre, les factures sont transmises aux familles la dernière semaine d’octobre. Pour les familles qui ont adhéré au prélèvement automatique, le prélèvement sera réalisé le 8 novembre.

 

Il est possible d’adhérer à la facture en ligne via le portail Enfance Jeunesse, rubriques « mes factures », puis « adhésion à la facture en ligne ». Les factures seront alors mis en ligne dans l’espace personnel du portail Enfance Jeunesse. Ce qui remplacera l’envoi papier.

Le règlement des factures des accueils périscolaires et extrascolaires de la CCOM est à adresser au : Trésor Public, 17 rue de la République, 21320 POUILLY-EN-AUXOIS

 

MOYENS DE RÈGLEMENT MIS A DISPOSITION

- par prélèvement automatique

Procédure d’adhésion via le portail Enfance Jeunesse

Se rendre sur son espace personnel, rubrique « autresmarches », sélectionner « adhérer au prélèvement automatique »

  • Renseigner les informations demandées
  • Joindre votre relevé d’identité bancaire
  • Valider

- par carte bancaire sur le site internet sécurisé de la CCOM ou sur le portail Enfance Jeunesse, rubrique « mes factures » (TIPI)

- par chèque à l’ordre du TRESOR PUBLIC avec le coupon de la facture

- en espèces au guichet du TRESOR PUBLIC avec le coupon de la facture

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