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Assainissement non collectif

Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif (ANC) ?


 

Dès lors qu’il y a consommation d’eau, il y a rejet d’eaux usées (l’eau des toilettes, mais aussi l’eau des douches, des lave-linge, des lave-vaisselle…). Ainsi, lorsqu’une habitation n’est raccordée à aucun système collectif de collecte des eaux usées, son propriétaire doit l’en doter d’un assainissement autonome pour traiter ses eaux usées.

 

 

Les articles de cette rubrique :

RÈGLEMENT SPANC 2018

Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Règlement du service

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif : le SPANC

La création d’un SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) a été rendue obligatoire par la législation. La CCOM a donc mis en place un SPANC à destination des usagers qui utilisent un assainissement autonome.

Le contrôle de bon fonctionnement d'un assainissement non collectif dans le cadre de la vente d'un bien

Afin de répondre à la directive cadre européenne 2000-60 datant du 23 octobre 2000 visant à garantir la qualité des eaux d'ici 2015, la loi dite « LEMA » sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ajoute et rend obligatoire le diagnostic d’un assainissement non collectif dans le Doss...

Permis de construire et assainissement non collectif

Deux arrêtés (7 mars et 27 avril 2012) révisent la réglementation applicable en matière d'assainissement non collectif. L'évolution marquante concerne la procédure de demande de permis de construire.

Vous souhaitez réaliser ou réhabiliter un assainissement non collectif (ANC) ?

Un contrôle de conception puis un contrôle de bonne exécution s'imposent de par la loi. Vous trouverez dans cet article quelques rappels relatifs à l'ANC.

Foire aux questions : FAQ

Voici un aperçu des questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne le SPANC.

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