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Foire aux questions : FAQ

Voici un aperçu des questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne le SPANC.

  • J’ai reçu une redevance SPANC, qu’est-ce que c’est ?

C’est une redevance qui rémunère le Service Public d’Assainissement Non Collectif. En effet, la législation (le Code Général des Collectivités Territorial) oblige les collectivités à créer un SPANC dès lors que des habitations ne sont pas raccordées au « tout à l’égout ». D’une manière générale, les habitants qui rejètent des eaux usées doivent les traiter, que leur habitation soit reliée au réseau collectif (les eaux sont traitées dans une station d’épuration) ou qu’elle soit dotée d’un assainissement non collectif (installation individuelle qui traite les eaux usées de la maison).
Lorsque les eaux usées sont traitées par une station d’épuration, l’habitant paye une redevance sur sa facture d’eau, de façon à rémunérer le service public qui gère et contrôle la station d’épuration. Mais dans le cas où l’habitation n’est pas reliée au réseau d’assainissement collectif, le propriétaire doit se doter d’un système qui traite ses eaux usées individuellement avant de les rejeter. Ces installations autonomes doivent être contrôlées par un service public compétent qui doit être rémunéré par une redevance pour fonctionner.
Les SPANC ont plusieurs missions : contrôler les ANC tous les 4 ans pour des raisons de salubrité publique, de lutte contre la pollution et de relations de voisinage (puisque les écoulements peuvent engendrer une gêne pour les voisins), informer et conseiller les usagers concernés et, éventuellement (c’est le cas de la CCOM) se constituer maître d’ouvrage dans le cadre de travaux de réhabilitation des ANC présentant un risque de pollution en zone sensible. Une étude est d’ailleurs en cours pour permettre de chiffrer le montant des travaux, et de faire bénéficier de subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil général les habitants qui souhaitent réaliser des travaux de mise en conformité prescrits par l’étude.

 

  • Il n’y avait pas de redevance SPANC avant… Pourquoi maintenant ?

Cette redevance est nouvelle puisque la Loi a imposé la création des SPANC en 2006, depuis les SPANC s’organisent et concernant la CCOM, les contrôles de conformité ne commenceront qu’au mois de janvier 2009, c’est pourquoi vous venez de recevoir la redevance.

 

  • La redevance SPANC est-elle périodique ?

Elle est annuelle.

 

  • On m’a contacté pour un contrôle d’assainissement non collectif, pourquoi ?

Le SPANC contrôle tous les ANC du territoire pour vérifier la conformité des installations autonomes : c’est une obligation instaurée par la législation, pour des raisons de salubrité publique, de risque de pollution, et également pour lutter contre les problèmes de voisinage lorsqu’il y a des écoulements nauséabonds sur le terrain. Le contrôle sert alors à vérifier la conformité de l’installation au regard de la réglementation, ainsi que le fonctionnement de celle-ci et l’entretien qui en est fait (vidanges…).

 

  • Pourquoi est-ce une entreprise privée qui vient chez moi ?

Effectivement, c’est un prestataire qui fera les contrôles au nom du SPANC de la CCOM parce que celle-ci gère seulement le service administratif et technique. En effet, au vu de l'ampleur de la mission (1900 installations), l'intercommunalité n’a pas de service opérationnel pour vérifier la conformité des ANC sur le terrain. Cependant, le SPANC reste le seul signataire des contrôles.

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