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Vous souhaitez réaliser ou réhabiliter un assainissement non collectif (ANC) ?

Un contrôle de conception puis un contrôle de bonne exécution s'imposent de par la loi. Vous trouverez dans cet article quelques rappels relatifs à l'ANC.

 

Quelques rappels sur l'ANC (Assainissement Non Collectif)

Lorsque l’habitation ne peut se raccorder à un réseau de collecte d’assainissement collectif (« le tout à l’égout »), les eaux usées doivent être épurées de façon autonome : c’est l’assainissement non collectif ou ANC.

L’ANC est composé d’un système de collecte des eaux vannes (toilettes) et des eaux ménagères (douche, lavabo, évier de cuisine, lave-linge ou lave-vaisselle…). Les eaux sont donc acheminées vers un prétraitement (une fosse toutes eaux, ou plus rarement un bac à graisse pour les eaux ménagères et une fosse septique pour les eaux vannes). Le prétraitement sert à décanter les matières solides contenues dans les eaux usées puis de les liquéfier grâce à la présence de bactéries anaérobies qui sont naturellement présentes.

La fosse doit être ventilée en amont et en aval, c’est-à-dire que les bactéries anaérobies génèrent des gaz corrosifs et malodorants qui doivent être évacués.

Enfin, à retenir que la fosse doit être installée à moins de 10 mètres de l’habitation puisque les graisses risquent, au-delà, de colmater les canalisations.

Après le prétraitement, les eaux sont acheminées vers le système de traitement. Ce système doit être adapté à la capacité d’accueil de l’habitation, au type (habitation principale ou secondaire), aux caractéristiques du terrain. Pour connaître les caractéristiques du terrain (pente, nature du sol, coefficient de perméabilité, affleurement de nappe…), une étude de sol est nécessaire. Les solutions de traitement sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses :

  • les filières dites « classiques », issues dans la DTU 64-1 de 2013,
  • les filières compactes (filtre compact, micro-station) : elles doivent être agréées par le ministère de l’environnement, elles sont une réponse aux problèmes de place puisqu’elles ont une emprise au sol très restreinte et peuvent même être mise en place dans un garage ou une cave,
  • les filières végétalisées également appelées filtres plantés : filtration dans un substrat de granulats planté de divers végétaux (iris, jonc…) dans le lequel se fixent des bactéries. Un véritable écosystème se crée,

Il est conseillé que le système de traitement soit distant de :

  • + de 35 mètres d’un captage d’eau potable,
  • + de 5 mètres des habitations,
  • + de 3 mètres des limites de parcelles,
  • + de 5 mètres des arbres.

 

Une étude de sol pour déterminer la filière de traitement

Une étude sol est le seul moyen de choisir une filière d’ANC adaptée et donc de garantir un fonctionnement normal après mise en place.

L’étude de sol doit contenir le résultat de :

  • 2 à 3 sondages à la tarière à main sur 160 cm de profondeur sur la parcelle. Ces sondages permettent de déterminer la nature du sol et le site sur lequel sera réalisée la filière de traitement.
  • un test de perméabilité (2 à 4 essais par parcelle). Il permet d'évaluer la perméabilité du sol sur la parcelle destinée à recevoir la filière, pour s'assurer de son aptitude à l'infiltration des eaux usées épurées. Il consiste à creuser des trous (environ 15 cm de diamètre à 50 à 60 cm de profondeur), à les remplir d'eau et à mesurer la vitesse à laquelle l'eau est absorbée par le sol. Ce test requiert un matériel spécifique qui permet au technicien du bureau d'études, après une phase initiale d'imbibition du sol de 4 heures, de mesurer le volume absorbé en 10 minutes. Ce volume permet de déterminer le coefficient de perméabilité de la parcelle (coefficient appelé « k »).
  • un levé de la topographie de la parcelle. En effet, les pentes sont importantes pour déterminer le matériel à mettre en place (exemple : une pompe de relevage en cas de contre-pente).
  • un relevé des installations éventuellement existantes à proximité (puits d’eau potable…).

Le contrôle de conception

Le projet d’installation d’un ANC (dans le cadre d’une construction neuve ou d’une réhabilitation) doit être contrôlé par le SPANC, avant travaux.

 

Comment se passe ce contrôle ?

Le contrôle de conception est demandé par le pétitionnaire au SPANC, qui dépose un formulaire dûment rempli, le cas échéant, avec l'autorisation de rejet : à retirer au siège de la CCOM - 5 place de la poste, Pont-de-Pany, Sainte-Marie-sur-Ouche ou bien en téléchargeant les formulaires ci-dessous :

 

Le retour des dossiers complétés est à adresser par :

 

L’avis du SPANC est envoyé au pétitionnaire qui devra en faire la copie et la joindre à la demande de permis de construire.

Si le permis de construire est accordé et que le pétitionnaire réalise son projet, l’assainissement non collectif devra faire l’objet d’un contrôle de réalisation avant remblaiement.

 

Pour résumer

→ délibération fixant les montants des redevances relatives au SPANC à télécharger :

 

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