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Redevance incitative

Les articles de cette rubrique :

Redevance incitative et Régie de l'eau : déclarer un changement de situation

Vous souhaitez signaler un emménagement, un déménagement ou un changement dans la composition de votre foyer ?

Redevance Incitative : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2014, la CCOM a mis en place la redevance incitative. Un guide vous donne toutes les informations nécessaires.

Redevance incitative : facturation et tarifs

En 2015, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) a disparu et a été remplacée par la redevance incitative.

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