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Redevance Incitative : mode d'emploi

Depuis le 1er janvier 2014, la CCOM a mis en place la redevance incitative. Un guide vous donne toutes les informations nécessaires.

 

Pour découvrir ce guide, cliquez sur les liens ci-dessous.

 

plaquette info RI mode d'emploi 2015 (pdf - 2,80 Mo)

 

plaquette info RI les principes (pdf - 1,28 Mo)

 

 

 

 

 

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