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Redevance incitative : changement du mode de facturation

En début d’année, afin de solder 2015, les usagers recevront une facture pour les levées supplémentaires ou les rouleaux de sacs supplémentaires.

 

Pour l'année 2016, les modalités de paiement de la redevance incitative changent.

 

Pour les usagers dotés de bacs ou de sacs, le montant annuel de la redevance incitative sera désormais facturé en trois fois à terme échu :

 

  • une facture en avril pour la période allant de janvier à mars ;
  • une facture en septembre pour la période allant d'avril à août ;
  • une facture en janvier de l'année suivante pour la période allant de septembre à décembre comprenant en plus les levées supplémentaires ou les rouleaux de sacs supplémentaires.

 

Pour les usagers sans dotation, le montant annuel de la redevance incitative sera facturé en une fois à terme échu en janvier de l'année suivante.

En plus des moyens de paiement déjà disponibles (chèque, paiement en ligne, ...) la CCOM vous offre désormais la possibilité de régler la redevance incitative par prélèvement à échéance à compter de la facture d’avril. pour cela, il faut faire parvenir à la CCOM le mandat de prélèvement et le règlement signés avec un RIB avant le 28/02, le 31/06 ou le 31/10 pour un démarrage des prélèvements à la facture suivante.

 

La grille tarifaire, le règlement de redevance incitative et les documents pour la mise en place du prélèvement sont disponibles sur le site internet dans la rubrique REDEVANCE INCITATIVE.

 

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