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Redevance incitative : facturation et tarifs

En 2015, la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) a disparu et a été remplacée par la redevance incitative.

 

La facturation

→ Si vous êtes doté d’un bac, la facture est décomposée en 3 parties :

  1. L’abonnement au service : identique pour chaque redevable. Ceci est considéré comme un droit d’accès aux services déchets qui comprend la collecte et le traitement des ordures ménagères, la collecte sélective, la récupération du verre, l’exploitation des déchetteries et des installations de Stockage des déchets inertes.
  2. La part volume incluant le forfait de 12 levées : cette part varie selon le volume de bac qui vous a été attribué.
  3. Les levées supplémentaires : soit les données enregistrées à compter de la treizième levée.

 

→ Si vous êtes doté de sacs, la facture est décomposée en 3 parties :

  1. L’abonnement au service : identique pour chaque redevable. Ceci est considéré comme un droit d’accès aux services déchets qui comprend la collecte et le traitement des ordures ménagères, la collecte sélective, la récupération du verre, l’exploitation des déchetteries et des installations de Stockage des déchets inertes.
  2. La part volume incluant le minimum facturable sacs : cette part est équivalente à celle d’un foyer similaire doté en bac.
  3. Les sacs supplémentaires : soit les sacs supplémentaires acquis en cours d’année.

 

Pour 2015, deux factures ont été adressées : une en février et l’autre en juin, représentant chacune 50 % du minimum facturable (abonnement au service, part volume incluant le forfait 12 levées). Le solde des levées supplémentaires sera appelé en janiver 2016.

 

Les tarifs

Les tarifs ont été votés par le conseil communautaire lors de la séance du 13 novembre 2014 (délibération n°237-2014).

Pour accéder aux tarifs, cliquez sur l'image ci-dessous :

 

En 2016, le mode de tarification va changer. Le montant annuel de la redevance incitative sera facturée à terme échu en 3 fois pour les usagers dotés de bacs ou de sacs :

 

  • une facture en avril pour la période de janvier à mars (3/12 du minimum facturable)
  • une facture en septembre pour la période d'avril à août (5/12 du minimum facturable)
  • une facture en janvier de l'année suivante pour la période de septembre à décembre (4/12 du minimum facturable) comprenant les levées supplémentaires et les rouleaux de sacs supplémentaires.

 

Pour les usagers non dotés, une facture à terme échu en janvier de l'année suivante.

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