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Redevance incitative : la conteneurisation

Chaque usager (particulier, professionnel, administration) est doté d’un bac pucé ou de sacs marqués. Le volume de bac ou la quantité de sacs sont préconisés selon la taille du foyer pour les particuliers et les besoins exprimés par les professionnels et les administrations.

 

Le bac pucé fourni par la Communauté de Communes est utilisé exclusivement pour les ordures ménagères. L’ancien bac doit être utilisé pour la collecte sélective (plastiques, cartonnettes,…).

A noter que dans le cas où l’usager souhaite une modification de sa dotation après livraison et en dehors des cas autorisés, la Communauté de Communes facturera les frais relatifs au changement, sur la base d’un montant forfaitaire de 50€.

Toutefois, sur présentation d’éléments justifiant le besoin de changer le volume du conteneur (acte de décès, naissance, départ d’un enfant…), le conteneur sera changé sans frais supplémentaires.

Dans tous les cas précédemment cités et en cas d’emménagement ou déménagement merci de contacter le secrétariat redevance incitative au 03.80.33.98.04 ou par mail environnement@ouche-montagne.fr.

 

Vous pouvez désormais déclarer ces changements ici :

Redevance incitative : déclarer un changement de situation

 

En cas d’impossibilité avérée de stockage du bac et suite à un examen au cas par cas par la Communauté de Communes, il est possible de déroger au bac : les usagers pourront présenter leurs ordures ménagères résiduelles en sacs payants spécifiques (identifiés par le logo de la Communauté de Communes).

La Communauté de Communes finance les nouveaux bacs et les met à votre disposition.

Vous n’en êtes donc pas propriétaire (mais civilement responsable) et n’avez pas à les payer.

En cas de vol ou de détérioration du bac, merci de contacter le secrétariat Redevance Incitative au 03.80.33.98.04 ou par mail environnement@ouche-montagne.fr.

 

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