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Redevance incitative : les professionnels

Conformément au règlement de la redevance incitative, tout professionnel détenteur d’un n° SIRET est considéré comme redevable.

Plusieurs possibilités :

  1. Si vous êtes un professionnel, ne produisant pas du tout d’ordures ménagères résiduelles, donc sans dotation de bac affecté à votre lieu d’activité, votre redevance ne sera composée que de la part « abonnement ».
  2. Si vous êtes un professionnel avec une dotation d’un ou plusieurs bacs à ordures ménagères résiduelles affectés à votre lieu d’activité, vous payerez la même redevance qu’un particulier.
  3. Si vous êtes un professionnel sans bac pour cause d’impossibilité de stockage du bac, et utilisant la solution des sacs identifiés fournis par la communauté de communes, votre redevance se composera de la part fixe et de la part variable spécifiques à l’utilisation des sacs.

Le professionnel est redevable d’autant de parts fixes que de lieux d’activité professionnelle. S’il choisit une seule dotation en bac pour son usage domestique et son usage professionnel, deux factures seront établies : l’une pour le compte du foyer personnel et la seconde au titre de l’usager professionnel.

Chacune des deux factures comportera la part « abonnement ». En revanche, la part « volume », la part « minimum facturable » ainsi que la part « consommation » seront portées par l’une ou l’autre des deux factures, au choix de l’usager.

 

 

 

 

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