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Redevance incitative : règlement

Qu’est ce que la redevance incitative ? La redevance incitative est un système de financement plus équitable des services déchets. Chaque usager paie une redevance selon la composition de son foyer ou la nature de son entreprise et le nombre de fois que sa poubelle est collectée.

 

Depuis le 1er janvier 2015 (conformément à la délibération n°236-2014), ce système remplace la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères). Tout le monde est concerné : les ménages, les professionnels et les administrations publiques.

Le règlement de la redevance incitative est téléchargeable ici :

 

 

 

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