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ÉVOLUTION DE LA COMPÉTENCE "EAU POTABLE"

La compétence Eau potable est assurée par la communauté de communes sur l'ensemble de son territoire depuis le 1er janvier 2016.

 

A l'exception des communes d'Echannay, Montoillot et Baulme-la-Roche, la gestion technique et commerciale du service est assurée par l'entreprise SUEZ, sous forme deux délégation de service public (DSP ex Communauté de Communes de la Vallée de l'Ouche- CCVO et DSP ex Syndicat intercommunal des Eaux de Drée - SIED).

Le 20 décembre 2018, le conseil communautaire a décidé d'abandonner le mode de gestion délégué, à l'issue des deux DSP, et de passer à une gestion directe du service de l'eau, en régie communautaire.

Considérant la nécessité d’assurer cette future exploitation dans les meilleures conditions, le conseil communautaire a décidé de démarrer cette régie au 1er janvier 2021.

Ainsi, en accord avec SUEZ ;

- le contrat de DSP de l'ex CCVO, dont l'échéance arrivait au 31 décembre 2019 a été prolongé d'une année jusqu'au 31 décembre 2020,

- et le contrat de DSP ex SIED, dont l'échéance tombait le 31 décembre 2022 a été réduit de deux années et ramené au 31 décembre 2020 également.

 

Pour toute l'année d'exploitation 2020, SUEZ continue donc d'assurer le service de l'eau potable et de le facturer aux abonnés.

 

A partir du 1er janvier 2021, la CCOM gèrera directement le service public de l'eau potable et sa facturation.

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