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DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS 2020

Les associations dont le siège administratif se situe sur le territoire de la Communauté de Communes Ouche et Montagne et dont les activités culturelles, sportives ou sociales ont un rayonnement intercommunal et contribuent à l’attractivité de notre territoire peuvent solliciter notre collectivité pour obtenir, de sa part, un soutien financier.

Pour cela, il est nécessaire de compléter le dossier de demande de subvention et de joindre les pièces demandées :

 

Les dossiers complets doivent parvenir par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes Ouche et Montagne, 5 place de la poste, Pont-de-Pany, à Sainte-Marie-sur-Ouche avant le 31 janvier 2020 (le cachet de la poste faisant foi).

Un seul type de subvention peut être sollicité : équipement, animation ou fonctionnement.

Toutes les demandes, avant d’être soumises à la décision du conseil communautaire, feront l’objet d’un examen en commission vie associative. Les demandes portant sur les domaines culturel ou social seront préalablement analysées par la commission culture ou par la commission animation sociale, avant d’être étudiées par la commission vie associative.

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